Description

Accompagnement à la structuration et au développement de la communication interne du SDIS de Saône-et-Loire - relance

Informations complémentaires

Le contrat porte sur les prestations suivantes : accompagnement à la structuration et au développement de la communication interne du SDIS de Saône-et-Loire. Le marché est relancé du fait d'une déclaration sans suite de la première procédure, pour motifs d'intérêt général (absence de concurrence effective et redéfinition du besoin). Le contenu de la mission est détaillé au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://www.ternum-bfc.fr. Référence : 2025_relance_amo_com. Les critères de sélection des offres et leur pondération sont indiqués au règlement de consultation. Le montant maximum de crédits alloués à cette opération est de 40 000 euro(s) TTC. Ce montant doit intégrer la totalité des prestations décrites dans le cahier des charges (à savoir l'ensemble des tranches ferme et optionnelle). La forme retenue pour l'exécution du contrat est à tranches en application des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la commande publique. Les prestations sont décomposées comme suit en 2 tranches : - 1 tranche ferme composée des phases 1 à 2 ; - 1 tranche optionnelle composée de la phase 3. Le contenu de chaque tranche est défini dans le CCTP. Le marché n'est pas décomposé en lot au regard du caractère homogène des prestations (absence de prestations distinctes). Le présent marché est conclu à compter de la notification. Les parties sont alors engagées juridiquement l'une envers l'autre dès cette date. Les prestations débutent à compter de la date de notification du marché. La durée de la tranche ferme est de 8 mois maximum à compter de cette date. La tranche optionnelle débutera à compter de la notification de son affermissement via un ordre de service. Sa durée sera de 6 mois maximum. Le délai d'affermissement de la tranche ferme est de 3 mois maximum à compter de la date d'admission de la tranche ferme. La durée globale du marché est estimée à 17 mois (hors délais de vérification mentionnés à l'article 21.2 du CCAP). Délai de validité de l'offre : 120 jours à compter des date et heure limite de remise des offres Budget du SDIS de Saône-et-Loire Facture électronique exclusivement sur https://chorus-pro.gouv.fr Délai de 30 jours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon 22 rue d'Assas - BP 61616 21016 DIJON - courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr - adresse internet : http://www.telerecours.fr. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Dijon