Description

Accompagnement à la stratégie patrimoniale de la Ville de Drancy dans le cadre d'apports d'actifs au sein de la SEM Drancy Demain

Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations seront réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix fixés dans le Bordereau des prix unitaires formalisé et remis par le titulaire du marché et selon les dispositions de l'article R.2112-6-1°, sans montant minimum et un montant maximum pour la totalité du marché de 100 000 euros HT. L'accord-cadre est conclu pour une période courant de la notification jusqu'à l'exécution complète de la prestation, dans la limite du budget maximum alloué au présent marché. Les délais indiqués dans l'offre du titulaire sont contractuels. Aucune variante n'est admise.