Description

Le marché, régi par le présent cahier des clauses particulières, a pour objet d'apporter son assistance à la mise en oeuvre de l'action « Accompagnement à la scolarité » de la Caisse des Ecoles de la commune, contribuant ainsi à la politique de réussite éducative, de prévention du décrochage scolaire, de cohésion sociale et d'égalité des chances sur les territoires concernés (art .1.2 du CCP) - Le présent marché est conclu à prix global et forfaitaire. Le budget prévisionnel annuel du présent marché est de 280 000 euros - Conformément aux articles L.2152-6 et R.2152-3 à R.2152-5, toute offre paraissant anormalement basse fera l'objet d'une vérification de sa viabilité économique. En procédure adaptée où la négociation est possible, la détection est effectuée avant la phase de négociation (voir l'article 7.3 du RC). -L'accompagnement à la scolarité est une structure intermédiaire entre la famille, l'école et la Caisse des Ecoles de L'Haÿ-les-Roses. Elle est implantée dans trois quartiers de la commune : - Le Jardin-Parisien - Lallier - Paul Hochart - La durée du marché est d'un an à compter du 1er septembre 2025, renouvelable trois fois pour un an par tacite reconduction. 1ère année : du 1er septembre 2025 au 31 août 2026 2ème année : du 1er septembre 2026 au 31 août 2027 3ème année : du 1er septembre 2027 au 31 août 2028 4ème année : du 1er septembre 2028 au 31 août 2029 - Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement dans un délai global de paiement de 30 jours. - Les variantes et les options ne sont pas acceptées. - Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard six (6) jours avant la date limite de réception des offres. - Il est porté à l'attention des candidats que chacune des pièces doit impérativement faire l'objet d'un fichier PDF distinct.

Informations complémentaires

Le présent marché est conclu à prix global et forfaitaire. Le budget prévisionnel annuel du présent marché est de 280 000 euros Le marché est à lot unique du fait de son unité fonctionnelle. Les prestations identifiées correspondent à un groupe d'acteurs économiques cohérents et à l'unicité d'un besoin pour la collectivité. - Les prestations faisant l'objet du marché sont réglées par un prix global et forfaitaire reporté à l'acte d'engagement et dont la composition est détaillée dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF). - Les candidats sont informés que le maître d'ouvrage conclura le marché dans l'unité monétaire suivante : EURO. - Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues aux articles R.2152-1 à R.2152-13 et R.2153-3 à R.2153-5 du Code de la Commande Publique. - L'offre la mieux classée sera retenue à titre provisoire dans l'attente de la production par le candidat des attestations prévus aux articles R.2143-6 à R.2143-10 du code de la commande publique. -En cas de litige résultant de l'application des clauses du présent RC, le tribunal administratif compétent sera celui du domicile de l'Acheteur Public :