Description

La présente consultation a pour objet l'accompagnement à la rédaction et au suivi de procédures de la commande publique pour l'Ecole nationale des ponts et chaussées.

Informations complémentaires

Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire en application de l'article L.2125-1 1° du code de la commande publique. Ses montants maximums sont les suivants : - montant maximum annuel de 35 000 euros HT ; - montant maximum de 140 000 euros HT pour la durée totale du marché (4 ans en cas de reconduction annuelle). Cet accord-cadre s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, en application des prix du bordereau des prix, dans les conditions fixées aux articles R.2162-2 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Les bons de commande concernant chaque demande d'accompagnement seront envoyés au titulaire lors de la survenance du besoin correspondant, après demande de devis auprès de celui-ci et acceptation de ce dernier. Le devis est établi selon les prix du bordereau. A titre complémentaire, le marché pourra s'exécuter par bons de commandes émis en application de prix faisant suite aux devis proposés par le titulaire ; pour des prestations qui ne seraient pas identifiées au bordereau des prix. Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre. A l'expiration de l'accord-cadre, l'exécution de tout bon de commande émis pendant sa durée de validité sera honorée jusqu'à réalisation de la prestation attendue suivant les termes du marché. Le marché sera conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement trois fois pour la même durée, sauf décision contraire notifiée par le pouvoir adjudicateur 3 mois au plus tard avant la date anniversaire de l'accord-cadre. La non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire. La durée totale de l'accord-cadre est au maximum de quatre (4) ans reconduction comprise. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction. Le titulaire est tenu par ses obligations contractuelles jusqu'à la fin de la période de validité de l'accord-cadre. A titre prévisionnel, le début d'exécution des prestations est prévu pour Février 2025. Le financement est assuré par le budget de l'établissement. Les modalités de détermination des prix et de règlement sont indiqués au cahier des clauses particulières. Chaque candidat peut se présenter seul ou en groupement. Toutefois, un même candidat ne peut pas se présenter en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de membre d'un ou de plusieurs groupements d'opérateurs. Aussi, un même candidat ne peut pas faire partie de différents groupements. Dans le cas d'une candidature groupée, les candidats respectent les dispositions des articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement au titre de ses obligations contractuelles à l'égard du groupement pour l'exécution des prestations. En cas de groupement conjoint, la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter est précisée dans les documents remis par le candidat. Si la répartition des prestations ne peut pas être précisée, le candidat attributaire est tenu de modifier la forme du groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché, afin que le groupement revête un caractère solidaire. Les variantes sont interdites. Les demandes de renseignements d'ordre administratif et technique sont formulées via l'onglet « Question » de la consultation sur la plate-forme PLACE, au plus tard six (6) jours calendaires avant la date de remise des offres. Seules sont traitées les questions déposées sur la plate-forme PLACE. La réponse est adressée en temps utile, à tous les candidats ayant retiré le DCE, au plus tard quatre (4) jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Les éléments à remettre au titre de l'offre sont précisés dans le règlement de la consultation. Délai de validité de l'offre : 90 jours à compter de la date limite de remise des offres.