Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Accord-cadre multi-attributaires: 3 attributaires maximums Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Ressources propres du Département