Description

Le marché se compose d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle avec les phases suivantes : - Tranche ferme : Accompagnement à la conception d'un outil d'identification. - Phase 1 : Définition d'un signe d'identification des produits locaux ; - Phase 2 : Réalisation des actions préalables à la mise en oeuvre de l'outil d'identification des produits locaux. - Tranche optionnelle : Accompagnement au lancement d'une consultation relative au déploiement d'un plan de communication et d'une campagne d'adhésion. - Phase 1 : Rédaction d'un cahier des charges ; - Phase 2 : Etablissement de l'analyse des offres

Informations complémentaires

Financement sur les fonds propres de la collectivité. Le règlement s'effectue par mandat administratif, selon les règles de la comptabilité publique, suivi d'un virement, sur présentation des demandes de paiement établies par le titulaire. Conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du Code de la Commande Publique, le délai global de paiement sera de 30 jours maximum à compter de la réception de la facture par l'acheteur sur le portail Chorus Pro. Le défaut de paiement dans ce délai de 30 jours fait courir de plein droit, au sens de l'article L2192-13 du code de la commande publique et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire