Description

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre donnera principalement lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion éventuelle de marchés subséquents (marchés ordinaires ou accords-cadres à bons de commandes). L'accord-cadre est conclu pour une durée de 36 mois à compter du 02/12/2024 ou de sa date de notification