Description

La présente consultation porte sur la conclusion d'un accord-cadre relatif à l'acquisition, par le Resah agissant, d'une part, en tant que centrale d'achat dite « grossiste » au sens de l'article L. 2113-1, 1° du Code et d'autre part, pour ses propres besoins, notamment relatifs à la mise en œuvre de ses activités de coopération, de prestations intellectuelles informatiques d'accompagnement à la mise en œuvre de Solutions Microsoft Intégrées. Pour les propres besoins du Resah, l'accord-cadre est conclu à titre non exclusif. Pour chacun des lots, l'accord-cadre est mono-attributaire et fixe toutes les stipulations contractuelles et s'exécute, en conséquence, par l'émission de bons de commandes dans les conditions prévues par le présent cahier des clauses administratives particulières. Pour chacun des lots, l'accord-cadre est mono attributaire, conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum. L'accord-cadre est exécuté à bons de commande conformément aux articles R.2162-1 à R2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code.