Description

Le présent accord-cadre s'exécutant en partie au moyen de l'émission de bons de commande, porte sur une mission d'accompagnement à la concertation préalable à l'aménagement d'un nouveau quartier d'habitation au nord de la Chartreuse de Brec'h. Les prestations sont réparties en deux parties une partie fixe à prix global et forfaitaire et une partie à bons de commande (possibilité d'émettre des bons de commande en fonction des besoins et des conclusions des missions précédentes) (cf article 2.1.4 RPC). L'accord-cadre n'est pas découpé en tranche. Le prestataire ou l'équipe devra avoir les compétences requises pour réaliser ce type de missions, à savoir : - Expert concertation, - Expert en animation publique, - Urbaniste, spécialisé en aménagement opérationnel, - Chargé de communication, - Graphiste. Le marché est considéré, au sens des dispositions des articles R2162-2 alinéa 2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, comme un accord cadre mono-attributaire s'exécutant en partie au moyen de l'émission de bons de commande auprès du titulaire, au fur et à mesure de l'apparition des besoins. Le pouvoir adjudicateur n'autorise pas la présentation de variante. Montant maximum de la partie à bons de commande : 15 000 euro(s) HT pour la durée totale de l'accord-cadre.

Informations complémentaires

Accord-cadre de prestations intellectuelles s'exécutant en partie au moyen de l'émission de bons de commande engagé selon la procédure adaptée dans le cadre des articles L2123-1, R2123-1 1°, L2125-1 1°, R2162-2 alinéa 2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre est conclu pour une durée de 36 mois à compter de sa notification. Il ne pourra pas être reconduit. Négociation : Cf article 4.1.2 du RPC. Le contenu des pièces relatives à la candidature dont la production est exigée est précisé à l'article 3.2 du RPC. Le contenu des pièces relatives à l'offre dont la production est exigée est précisé à l'article 7.2 du RPC. Retrait du dossier de consultation uniquement sur la plateforme de dématérialisation accessible de la manière suivante : Url : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise . Conditions de transmission des offres : le pouvoir adjudicateur impose l'envoi des offres par voie électronique sur la plateforme : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise (Cf. Article 5 du RPC). Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la Motte, CS 44416, 35 044 Rennes Cedex (téléphone : 02 23 21 28 28, télécopie : 02 99 63 56 84). Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/