Description

Pour des besoins occasionnels de faible montant ou des besoins exceptionnels par leur complexité, leurs conditions d’acquisition, de mise en œuvre ou pouvant nécessiter des procédures peu compatibles avec le fonctionnement de l'accord-cadre, l’acheteur pourra s’adresser à un prestataire autre que les titulaires du marché, pour autant que le montant cumulé des fournitures / prestations ne dépasse pas 5 % du montant maximum annuel HT de chaque lot ni la somme de 10 000 € maximum annuel HT de chaque lot. Il en est de même en cas d’absence de réponse et/ou de non-respect des dispositions de l’accord-cadre par les titulaires (absence de référence, non-respect de l’offre, etc…)."