Description

Procédure formalisée (art L2124-1 du Code) en appel d'offres ouvert (art L2124-2 du Code) conformément aux art. R2124-1 & 2 et R2161-2 à 5 du Code. Accord-cadre (art R2162-1 à 6 du Code) mono-attributaire de services (TIC). Conformément aux art. R2162-13 & 14 du Code, il sera exécuté par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Il pourra également donner lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions des art.R2162-7 à 10 du Code. Volumes pour chaque période de 2 ans : Minimum par période : 55 000 euro(s) HT Maximum par période : 140 000 euro(s) HT La valeur estimée indiquée ci-dessous correspond à la valeur maximale du marché public, reconduction comprise. Pas de variante