Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est de 12 mois à compter de la notification du contrat. Il est reconductible 3 fois par période d'1 an. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Informations complémentaires

- Forme juridique du groupement (cf. règlement de la consultation) - Négociations (cf. règlement de la consultation) - Variantes : Aucune variante n'est autorisée - Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges