Description

La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'Accord Cadre MT5 - Accord cadre de travaux de voirie, réseaux divers, signalisation lumineuse de trafic pour l'amélioration de la performance bus. Le présent accord-cadre porte sur des travaux de voirie, réseaux divers, signalisation lumineuse de trafic, réalisés notamment dans le cadre du mandat confié par Nantes Métropole concernant l'amélioration de la performance des lignes de bus, mais également dans le cadre d'autres opérations en mandats de rénovation ou de modernisation d'infrastructures portées par la SEMITAN sur le réseau de transport en commun de l'agglomération nantaise. Durée : 36 mois L'accord-cadre est reconductible tacitement 2 (deux) fois 1 (un) an

Informations complémentaires

Les prestations à réaliser concernant les domaines suivants : - Etudes d'exécution, - Installations de chantier propres au titulaire, - Signalisation de chantier et déviations, - Travaux de terrassement, - Travaux de modification, adaptation et création de voirie, - Travaux de réseaux divers, - Travaux d'assainissement, - Travaux de petit génie civil (massifs de fondations), - Travaux de signalisation horizontale et verticale, - Fourniture et pose de mobilier, - Travaux d'Eclairage public (EcPu), - Travaux de Signalisation Lumineuse de Trafic (SLT) - Travaux d'espaces verts, - Essais de conformité des travaux, - Dossier des ouvrages exécutés. Le détail complet des prestations figure au CCTP. Il s'agit d'un accord cadre de travaux mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 5 000 000 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, conformément à l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique. Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. Conditions de participation des concurrents : Les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences dans les domaines suivants : - FNTP 2321 Travaux de terrassement courant en milieu urbain - FNTP 341 Chaussées urbaines - Assises de chaussée - FNTP 3421 Chaussées urbaines - Revêtements en matériaux enrobés - enrobés classiques - FNTP 3422 Chaussées urbaines - Revêtements en matériaux enrobés - enrobés spéciaux - FNTP 3431 Chaussées urbaines - Revêtements en béton coulé en place - Béton sous circulation motorisée - FNTP 346 Chaussées urbaines - Pose de bordures et caniveaux - FNTP 651 Eclairage public - Travaux neufs - FNTP 662 Signalisation Electrique - Routes - Qualipaysage P110 « Travaux de création » Le mandataire du groupement d'entreprise ou le titulaire devra obligatoirement posséder les compétences requises dans le domaine des Travaux de Voirie et Réseaux divers : - FNTP 2321 Travaux de terrassement courant en milieu urbain - FNTP 341 Chaussées urbaines - Assises de chaussée - FNTP 3421 Chaussées urbaines - Revêtements en matériaux enrobés - enrobés classiques - FNTP 346 Chaussées urbaines - Pose de bordures et caniveaux Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par la SEMITAN. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Si le candidat présente des sous-traitants au moment de la candidature, il devra justifier de leurs capacités techniques, professionnelles et financières et certifier qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre, afin que ces capacités soient prises en compte dans l'analyse des candidatures. Dans cette hypothèse, aucun changement de sous-traitant ne sera accepté. Pour justifier des capacités d'un ou de plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. Langue utilisée : Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté. Remise des plis : La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée. Délai de validité de l'offre : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Procédure de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6 Allée Ile Gloriette, B.P. 24111, 44000 Nantes Cedex 1 / E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr / Tél. : 02.40.99.46.00 / Fax : 02.40.99.46.58