Description

Afin de promouvoir l'image de la collectivité auprès des Nordistes, le Département du Nord s'est doté de 2 véhicules publicitaires. Dans la cadre de sa politique sportive, le Département sera amené à les mobiliser sur différents événements proposant des dispositifs de type Caravane (4 Jours de Dunkerque, Paris Roubaix, Grand prix de Denain, Tour de France 2025...) Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un (1) (seul) opérateur économique, en lot unique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. Pour la période initiale (12 mois), il n'y a pas de montant minimum et le montant maximum est de 60 000 euro(s) HT soit 72 000 euro(s) TTC. Pour les reconductions, il n'y a pas de montant minimum et le montant maximum est de 23 000 euro(s) HT soit 27 600 euro(s) TTC

Informations complémentaires

Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique) Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents (Article R2162-3 - Code de la commande publique) Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du contrat, reconductible tacitement 3 fois 12 mois. Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du RC Critères et sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du RC Le point de départ du marché est la date de sa notification. Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement. Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique