Description

- travaux terrassements et travaux préparatoires préalables, - assainissement, ouvrages en béton et bordures, - fournitures, transport et mise en œuvre de matériaux non traités, - travaux de finition.

Informations complémentaires

Consultation passée suivant une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation librement définie par l'acheteur, en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 et R. 2123-4 du code de la commande publique. La consultation est allotie et comprend 3 lots. Tous les lots de l'accord-cadre sont multi-attributaires. Un même soumissionnaire ne pourra être attributaire que de 2 lots maximum (sous réserve d'un nombre de candidatures et d'offres). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Durée ferme de 3 ans. Clauses sociales et environnementales : oui En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres, une demande depuis le profil acheteur www.achatpublic.com - Rubrique Questions/Réponses