Description

Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires de dépannage d'urgence et petits travaux associés dans les logements de fonction de la Ville de Paris. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande. Les prestations constituent un marché global. Accord cadre d'une durée de 2 ans reconductible une (1) fois pour une durée de 2 ans, à compter du lendemain de la fin de la 1ère période d'exécution. Il s'exécutera par émission de bons de commande successifs selon les besoins de l'administration, dans la limite des montants Minimum et maximum : Pour la durée de 2 ans : sans montant minimum et avec un montant maximum de 1704000 euros HT. Les prix sont révisables.

Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande. Les prestations constituent un marché global. Les prestations seront réalisées par trois (3) titulaires différents, classés de 1 à 3 suivant l'ordre d'attribution, sous réserve de candidatures et d'offres suffisantes. Dans le cas d'un (1) titulaire classé, la consultation sera déclarée "SANS SUITE" pour cause d'intérêt général (la volumétrie moyenne des commandes et le caractère d'urgence des interventions ne permettant pas l'attribution du marché à un candidat), et la consultation sera relancée. La règle de dévolution s'applique en cas de 2 attributions seulement. Accord cadre d'une durée de 2 ans reconductible une (1) fois pour une durée de 2 ans, à compter du lendemain de la fin de la 1ère période d'exécution. Il s'exécutera par émission de bons de commande successifs selon les besoins de l'administration, dans la limite des montants Minimum et maximum : Pour la durée de 2 ans : sans montant minimum et avec un montant maximum de 1704000 euros HT. Les prix sont révisables. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la négociation d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue par la réglementation en vigueur, pour la réalisation de prestations similaires. Le soumissionnaire retenu doit s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. La promotion de la diversité s'entend comme l'ensemble des moyens permettant de garantir l'égalité réelle de traitement entre tous les individus dans le domaine de l'emploi, indépendamment de leurs différences. Elle regroupe des actions de lutte contre les discriminations et de promotion de l'égalité des chances. A l'appui de leur candidature, les candidats transmettent les éléments suivants :- Le formulaire DC1 (lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent, dûment complété et comprenant notamment : une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés L.2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique. À ce titre, les candidats veilleront à répondre à la rubrique F1 du formulaire DC1 (case à cocher). - Le formulaire DC2 (déclaration du candidat ou du membre du groupement) ou équivalent, dûment complété. Ces formulaires et leurs notices d'utilisation sont téléchargeables sur :https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.Il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - En qualité de membres de plusieurs groupements. Dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'intégralité des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles. S'agissant d'un marché à bons de commande qui s'exécute par émissions successives de bons de commande lors de la survenance de besoins, il ne peut être défini des prestations susceptibles d'être attribuées à chaque membre d'un groupement. En conséquence, les candidats sont informés que le marché sera conclu avec des candidats individuels ou des groupements solidaires.Si les soumissionnaires retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.