Description

Le présent marché a pour objet l'abonnement à la base de données « Techniques de l'ingénieurs ». Le titulaire mettra à disposition de tous les membres du groupement les abonnements aux bases documentaires « Techniques de l'Ingénieur ». Cette mise à disposition n'entraine en aucun cas un transfert de propriété vers les membres du groupement.

Informations complémentaires

Marché publics négocié sans publicité ni mise en concurrence en application de l'article R-2122-3 du Code de Commande Publique Un groupement de commandes s'est constitué afin de permettre à chacun de ses membres de souscrire un abonnement aux bases documentaires « Techniques de l'Ingénieur ». Ces abonnements fournissent un accès électronique au texte intégral de l'ensemble des articles compris dans le service en ligne « Techniques de l'Ingénieur ». En amont, les négociations avec l'éditeur ont été menées par le Consortium Couperin, une association à but non lucratif financée par ses membres et subventionnée par le Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche. Ce consortium, regroupant 260 institutions (universités, grandes écoles et organismes de recherche), a pour mission de faciliter l'accès aux ressources documentaires numériques pour la communauté scientifique. L'Université de Bordeaux, en tant que coordonnateur du groupement de commandes, assure la gestion et la notification du marché pour le compte des 85 membres. Elle effectue les paiements au titulaire et reçoit les contributions financières des établissements conformément aux termes de la convention de groupement. Le contrat est traité à prix forfaitaire et ferme sur toute la durée du marché. Le montant total des prestations s'élève à 7 852 852,34 Euros HT. Le présent contrat couvre la période du 01/01/2025 au 31/12/2027 La fin du contrat entraînera, à la même date, l'échéance de tout contrat de Licence conclu entre le titulaire et les membres du groupement de commandes. La procédure de service fait présumé s'applique aux abonnements objet du présent marché. Les factures correspondantes seront émises annuellement, conformément aux montants fixés à l'article 5.2 de l'acte d'engagement, qui fait office à la fois de Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et de Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).