Description

L'accord-cadre avec minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique

Informations complémentaires

Date de conclusion du contrat: le contrat a été signé le 24/12/2025. Le contrat est consultable à la Direction des Achats, 06400 Cannes, sur rendez-vous. L'accord-cadre avec minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Période unique: montant minimum 800 000 euros Ht/montant maximum 4 500 000 euros Ht; Le marché sera échu au bout de 15 ans à compter de la dernière mise en service des bâtiments listés au contrat. La Ville de Cannes accepte la réalisation des travaux de raccordement au réseau de Chaleur Cannes Bocca Energies éligible à l'affiche Bat-Th-127 des bâtiments listés au contrat. Ils seront payés via le dispositif des Certificats d'Economies d'Energie (Cee)