ABONNEMENT A UNE BASE DE DONNEES JURIDIQUES EN LIGNE POUR LES BESOINS DES AGENTS VILLE DE RENNES ET RENNES METROPOLE
Description
<br/>Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>Le marché, en application des articles L2113-6 et L2113-7 est passé en groupement de commande entre la Ville de Rennes et Rennes Métropole. Rennes Métropole est le coordonnateur du groupement. La répartition est précisée à l'article prix du CCAP et de l'Acte d'Engagement.<br/>
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Prestations supplémentaires éventuelles : Les candidats peuvent faire une proposition pour la ou les prestations supplémentaires éventuelles suivantes : Mise à disposition d'un outil utilisant l'intelligence artificielle (IA) afin d'assister et faciliter les recherches ou l'écriture de documents des utilisateurs
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