Description

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Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois. Il est reconductible de façon tacite pour une période de 3 fois 12 mois. Il a donc une durée maximale de 48 mois. Il est sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 euros HT (soit 200 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre reconductions comprises)