Description

L'objet de cette consultation est la mise à disposition en temps réel et en version dématérialisée, d'actualités pertinentes pour les experts de l'UCANSS. Cette mise à disposition doit se matérialiser par un service d'informations en ligne quotidien. Cette prestation doit comprendre la cession des droits pour une rediffusion des informations jusqu'à 20 dépêches par mois en interne. Les domaines d'informations proposés par le prestataire dans le cadre de cet abonnement sont : - Protection sociale - Ressources humaines - Education et Jeunesse - Enseignement supérieur - Formation professionnelle - Politiques de l'emploi - Fonction publique.

Informations complémentaires

La procédure de consultation utilisée est la procédure adaptée, en application des dispositions des articles L 2123-1-1° et R 2123-1-3 du Code de la commande publique. Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1er juin 2024 ou de sa date de notification matérialisée par la date de réception électronique de la copie de l'accord-cadre adressée au Titulaire si celle-ci est postérieure au 1er juin 2024. A sa date anniversaire, il pourra être reconduit trois fois annuellement par tacite reconduction. Dans la mesure où l'UCANSS ne souhaiterait pas reconduire le marché, elle devra en informer par lettre recommandée avec accusé de réception le Titulaire, deux mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre. Il s'agit d'un marché ordinaire à prix mixtes (unitaires et forfaitaires). Le montant estimatif du marché est de 45 000 euro(s) H.T sur sa durée globale (reconductions comprises). Les critères d'attribution et leur pondération sont fixés dans le réglement de la consultation.