Description

Le prestataire loue à la HAS une licence d'utilisation et d'accès au Cloud et/ou aux services de collaboration de Pega Cloud non transférable, non exclusive pour les logiciels, utilisateurs, dans environnements et tout autre terme décrit dans l'annexe licence durant la durée du marché pour développer, tester et/ou utiliser les applications HAS conformément à la documentation abonnement .