Description

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de diverses prestations de services pour la production et la livraison de bois-énergie. Le marché est considéré, au sens des dispositions des articles R2162-2 alinéa 2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, comme un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au moyen de l'émission de bons de commande auprès du titulaire, au fur et à mesure de l'apparition des besoins. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois, à compter de sa notification. Il ne pourra pas être reconduit.

Informations complémentaires

Une visite des sites est obligatoirement réalisée par les candidats souhaitant déposer une offre pour le lot n°2 « Déchiquetage de bois et transport de bois déchiqueté » et/ou pour le lot n°3 « Transport et livraison de bois déchiqueté de la plate-forme aux chaufferies ». Les candidats prendront contact avec le service « Climat-Energies » de la Communauté de communes (cf article 10 du règlement de consultation). Le défaut de production de l'attestation de visite dûment établie et signée par le pouvoir adjudicateur entrainera le rejet de l'offre. Accord-cadre de services s'exécutant au moyen de l'émission de bons de commande engagé selon la procédure adaptée dans le cadre des articles L 2123-1, R 2123-1 1°, L2125-1-1°, R2162-2 alinéa 2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique (CCP). Négociation : CF article 4.1.2 du règlement particulier de la consultation. Le contenu des pièces relatives à la candidature dont la production est exigée est précisé à l'article 3.2 du règlement particulier de la consultation. Le contenu des pièces relatives à l'offre dont la production est exigée est précisé à l'article 7.2 du règlement particulier de la consultation. Retrait du dossier de consultation uniquement sur la plateforme de dématérialisation accessible de la manière suivante : Url : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise. Conditions de transmission des offres : le pouvoir adjudicateur impose l'envoi des offres par voie électronique sur la plateforme : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise (CF article 5 du règlement particulier de la consultation). Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la Motte, CS 44416 , 35 044 Rennes Cedex (téléphone : 02 23 21 28 28, télécopie : 02 99 63 56 84). courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/.