Description

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et concernent : - la fourniture de fontaines, - les travaux dans le cadre de la maintenance pendant 2 ans à partir de la réception des fontaines (remplacement, réparation), - le transfert de compétences et la formation pour permettre aux équipes de la régie de l'eau Bordeaux Métropole d'assurer la maintenance après les 2 ans de ce contrat. La date de début du marché indiquée (03 juin 2024) est donné à titre purement indicatif. Le montant maximum sur la durée totale du marché (4 ans) est de 1 000 000 euro(s) HT