Description

89 VENOY - EPLEFPA Terres de l’Yonne – La Brosse - Développement d’un projet d’Agrivoltaïsme

Informations complémentaires

Dans le cadre de la loi d’accélération de la production d’énergie renouvelable (Aper) du 10 mars 2023, et du décret du 8 avril 2024 relatif au développement de l’agrivoltaïsme, la Région Bourgogne Franche-Comté procède au lancement d’un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) visant à mettre à disposition d’un tiers-investisseurs des parcelles en prairie permanente à l’EPLEFPA Terres de l’Yonne- 89. Cet appel à manifestation d'intérêt s'adresse à tous types de porteurs de projets spécialisés dans la conception, le financement, l'installation et l'exploitation de centrales agrivoltaïques. La présente consultation est ouverte à tous les opérateurs en capacité de produire une offre pour ces installations de production d'électricité photovoltaïque en vente totale. A l’issue de la procédure, une promesse de Bail Emphytéotique Administratif (BEA) puis un Bail Emphytéotique Administratif seront signés avec le candidat retenu. Il ne s'agit en aucun cas d'un contrat de la commande publique. La procédure de sélection se déroulera en 3 phases : une phase candidature, une phase offre et une phase négociation.