Description

L'opération consiste en la création d'un nouveau chenil et d'un nouveau ring afin de répondre à l'augmentation des effectifs canins et à l'évolution des normes en vigueur. Les travaux de construction et d'aménagement comprendront : - un bâtiment constitué d'une zone « propre » et d'une zone « sale », d'un abri à vélos et d'un abri à poubelles; - une partie chenil constituée de : 3 blocs de courettes pour une capacité totale de 15 chiens avec 1 emplacement pour 5 courettes supplémentaires (dallage et réseaux en attente), 1 bloc de 2 courettes d'isolement, 1 aire de pansage (bloc de 2 zones de soins), 1 aire de détente (enclos). - un ring équipé d'un abri pour le matériel canin et d'une dalle en béton pour un box d'attente - un parking destiné à 13 véhicules. Les travaux de démolitions concerneront le ring existant, le bâtiment de stockage du chenil actuel et la dépose de 9courettes et de clôtures intérieures.

Informations complémentaires

La durée du marché est de 16 mois (+ 2 mois pour la période de préparation non incluse dans le délai d'exécution du marché). Modalités de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Il sera fait application des dispositions des articles R2391-1 à R2391-28 du code de la commande publique. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'État. Il est prévu une avance. Le paiement sera effectué par acomptes mensuels. Le délai global de paiement des acomptes et du solde ne peut excéder trente (30) jours (R.2392-10 du CCP) Forme des prix : révisables. Unité monétaire utilisée: l'euro Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché (le cas échéant) : Conformément aux articles R. 2342-12 à 14 & R. 2351-7 du Décret 2018-1075 du 03.12.2018, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat souhaite se présenter sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateurs pour l'exécution de la totalité du marché. Conformément à l'article R. 2342-13 du code de la commande publique, les candidats ont la possibilité de modifier la composition des groupements et d'en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales ou, le cas échéant, lorsque les circonstances liées à la complexité des spécifications techniques le justifient, jusqu'au terme de la négociation. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Pour cette procédure, le mode de transmission électronique est imposé pour l'ensemble des phases composant la consultation (retrait du dossier de consultation, remise des candidatures et offres, négociation, tous échanges de courrier, etc.). Les documents écrits composant le dossier de consultation, ainsi que l'ensemble des documents émis dans le cadre de la présente procédure, sont uniquement disponibles sur la Plateforme des AChats de l'État (PLACE) accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via le portail www.achats.defense.gouv.fr. Aucun document ne sera communiqué sous format papier. Les candidatures et les offres devront être déposées sur PLACE. Pour la transmission électronique de leur dossier, les opérateurs économiques devront se conformer aux modalités décrites dans le règlement de la consultation. Les dossiers qui parviendraient sur PLACE après les dates et heures limites respectives fixées ci-avant ne seront pas retenus. Cette consultation est un appel à candidature. Cette procédure est une procédure restreinte réalisée en 2 étapes : 1 phase candidature et 1 phase offre. Toutes les candidatures devront impérativement être déposées sur le www.marches-publics.gouv.fr (Un certificat numérique (RGS*ou** ou conditions de sécurité équivalentes) délivré par un organisme agréé est nécessaire pour ce mode de transmission). Pour les candidats retenus à l'issue de l'appel de candidatures, une invitation à concourir leur sera adressée sur PLACE via la messagerie sécurisée. L'attention des candidats est attirée sur le fait que la ou les adresses de messagerie communiquées dans le formulaire DC1, feront fois pour la transmission de l'ensemble des documents dans le cadre de la présente procédure via le site www.marchespublics.gouv.fr. Il appartient au candidat de relever son courrier électronique régulièrement. La responsabilité de l'Acheteur ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps utiles. En cas de difficultés sur la PLateforme des AChats de l'Etat (PLACE), un service d'assistance en ligne est disponible depuis le lien suivant Assistance ou via la languette Assistance. Un service de support téléphonique est également mis à disposition des entreprises souhaitant soumissionner aux marchés publics. Conformément aux dispositions de l'article 5.3.2.1 de l'arrêté du 09 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale, le marché est qualifié de contrat sensible. Après notification du marché et avant l'exécution de celui-ci, un contrôle primaire des personnes physiques (CPPP) sera sollicité par l'autorité contractante. Le dossier de consultation de la présente procédure contiendra des documents portant la mention « Diffusion Restreinte ». Seuls les candidats ayant complété et signé l'annexe Z (téléchargeable sur PLACE dans la rubrique "Avis de Publicité : fichier joint - avis complémentaire en ligne") et admis à présenter une offre pourront se voir remettre ces documents. Le pouvoir adjudicateur négocie avec les soumissionnaires les offres initiales et toutes les offres ultérieures, à l'exception des offres finales. Il peut toutefois attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) sera prévue au DCE portant sur le volume des courettes. Les détails techniques et les conditions de cette PSE seront indiqués dans le Dossier de consultation des entreprises.