Description

Les travaux seront exécutés en 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles, cf. articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la Commande Publique. Tranche ferme (TF) : Travaux principaux, concerne tous les lots. Tranche Optionnelle 1 (TO1) : Sas d'entrée, concerne les lots 2 / 5 / 6 / 7 / 8 / 10 / 11 / 13 / 14. Tranche Optionnelle 2 (TO2) : Equipements de cuisine (four et lave-batterie), concerne le lot 16. Marchés passés avec une procédure adaptée cf articles R. 2123-4 à R. 2123-6, R. 2131-12 et R. 2172-1 du Code de la Commande Publique. Date prévisionnelle de démarrage des travaux : mai 2025. La consultation comporte des prestations supplémentaires éventuelles définies dans le CCTP : les candidats devront répondre impérativement aux prestations supplémentaires éventuelles définies dans le CCTP. Les propositions relatives à chaque PSE seront intégrées dans l'acte d'engagement. PSE1 au lot 8 : Faux-plafonds en laine de bois - PSE2 au lot 15 : Récupération de chaleur fatale groupe froid

Informations complémentaires

AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE (SPL) agissant au nom et pour le compte de la REGION OCCITANIE, représentée par la Présidente de la Région Occitanie Pyrénées Méditerranée, Madame Carole DELGA - 117 rue des Etats Généraux - CS 19536 - 34961 MONTPELLIER Cedex 2 - France - Tél. : 04 99 524 524 . Les candidats pourront obtenir des renseignements sur la consultation auprès du pouvoir adjudicateur via la plateforme de dématérialisation du Pouvoir Adjudicateur accessible à l'adresse : https://www.marches-publics.info. Type de Pouvoir Adjudicateur et activité principale : Société Publique Locale. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'un autre pouvoir adjudicateur. Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe et n'est pas attribué par une centrale d'achat. Prestations supplémentaires éventuelles : Option au sens du droit communautaire : possibilité de conclure des modifications en cours d'exécution de marchés. Planning prévisionnel : le délai de réalisation sera de 13 mois pour la tranche ferme, 2,5 mois pour la tranche optionnelle 1, et 1 mois pour la tranche optionnelle 2, à compter de l'ordre de service de démarrage des tranches, périodes de préparation, levées de réserves et réception comprises. Les travaux sont répartis en lots et traités par marchés séparés, chaque lot fait l'objet d'un marché unique. Un même candidat peut être attributaire de plusieurs lots. Marchés passés avec une procédure adaptée cf articles R. 2123-4 à R. 2123-6, R. 2131-12 et R. 2172-1 du Code de la Commande Publique. Critères de jugement des candidatures cf articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du Code de la Commande Publique : Capacités financières, Capacités professionnelles, Moyens en personnel et en matériels du candidat. Critères d'attribution des marchés pour l'ensemble des lots cf aux articles R. 2152-6 et R. 2152-7 du Code de la Commande Publique : Prix : pondéré à 60 % et Valeur technique de l'offre au regard du dossier technique : pondérée à 40 %. Dossier sous forme dématérialisée : Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le la plateforme de dématérialisation du Pouvoir Adjudicateur accessible à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info. Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de remise des offres. Remise des offres sous forme dématérialisée : https://www.marches-publics.info. Lors du dépôt de l'offre, la signature électronique n'a pas un caractère obligatoire. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot - 34063 Montpellier Cedex. Tel : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 - e.mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr . Délais d'introduction des recours : Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994)