Description

L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Commune de TOULOUSE - TOULOUSE METROPOLE Le coordonnateur du groupement de commandes est : Commune de TOULOUSE. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre doit suivre l'exécution de l'accord-cadre. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les structures d'animation gérées par la Ville de Toulouse sont très variées et disséminées sur l'ensemble du territoire de la collectivité. Nous retrouvons leur champ d'intervention dans les domaines de l'éducation (CLAE maternels et élémentaires accueillant des mineurs sur les temps périscolaires) et du loisir (ADL maternels et élémentaires accueillant des mineurs sur les temps extrascolaires.) D'autres types de structures à vocation sociale et ouvertes tout au long de l'année sont également mises à disposition des Toulousains (espaces socioculturels, foyers jeunes...). Dans un souci de respect des normes d'encadrement et de qualification imposées par le ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative, les formations réglementaires BAFA, BAFD, BPJEPS doivent être mises en place pour les agents travaillant en ACCEM (Accueils Collectifs à Caractère Éducatif de Mineurs) déclarés auprès de la Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports (DRAJES). Par ailleurs, les différentes dynamiques territoriales amènent les professionnels à diversifier leurs missions afin de répondre aux besoins et demandes au sein de chaque structure. Ces formations dans le cadre de la professionnalisation vont leur permettre de mieux appréhender les situations quotidiennes en termes de gestion d'équipes, de mise en oeuvre de projets d'animation et d'implication des publics dans la conception de projets. Au-delà de cet aspect réglementaire, ces 3 diplômes constituent également un support à l'évolution professionnelle des agents, politique portée par notre collectivité dans le cadre de la GPEC

Informations complémentaires

Montants estimatifs : Pour le lot 1 Bafa/Bafd : - Commune de Toulouse : 50 000 euro(s) Ht par an, soit 200 000 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord-cadre Pour le lot 2 Bpjeps : - Commune de Toulouse : 96 000 euro(s) Ht par an, soit 384 000 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord-cadre ; - Toulouse Metropole : 9 000 euro(s) Ht par an, soit 36 000 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord-cadre - Total (lot 2) : 105 000 euro(s) Ht par an, soit 420 000 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord-cadre Montant total estimatif pour les 2 lots : 155 000 euro(s) Ht par an, soit 620 000 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord-cadre Montants maximums : Pour le lot 1 Bafa/Bafd : - Commune de Toulouse : 100 000 euro(s) Ht par an, soit 400 000 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord-cadre Pour le lot 2 Bpjeps : - Commune de Toulouse : 192 000 euro(s) Ht par an, soit 768 000 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord-cadre - Toulouse Metropole : 18 000 euro(s) Ht par an, soit 72 000 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord-cadre - Total (lot 2) : 210 000 euro(s) Ht par an, soit 840 000 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord-cadre Montant total maximum pour les 2 lots : 310 000 euro(s) Ht par an, soit 1 240 000 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord-cadre