Description

Prestations de fourrière animale et de gestion des chats libres

Informations complémentaires

Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Ils sont conclus sans montant minimum et avec un montant maximum, fixé par membre du groupement et par période d'exécution: - LOT N°1 : Montant maximum de 34 000.00 € : Ville de Chartres : 11 000.00 € HT - Ville de Lucé : 11 000.00 € HT - Ville de Mainvilliers : 8 000.00 € HT - Ville du Coudray : 4 000.00 € HT; - LOT N°2: Montant maximum de 18 000.00 € ht : Ville de Chartres : 11 000.00 € HT - Ville de Lucé : 4 000.00 € HT - Ville de Mainvilliers : 2 000.00 € HT - Ville du Coudray : 1 000.00 € HT. Pour le lot n°1 : L’accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. La date de début des prestations est différente d'une commune à l'autre. Voir le CCAP. L’accord-cadre est conclu pour une période initiale d’un an, ou jusqu’à atteinte du montant maximum. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an, ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint. Pour le lot n°2 : L’accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L’accord-cadre est conclu pour une période initiale d’un an, ou jusqu’à atteinte du montant maximum. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an, ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint. Les variantes ne sont pas autorisées. Marché de prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Règlement : par mandat administratif en 30 jours maximum. Financement : ressources propres. Canal ad hoc de consultation des documents : https://www.c-chartres-marches.fr La consultation fait l'objet d'un groupement de commande avec les membres suivants: - La Ville de CHARTRES (Coordonnateur) sis place des Halles 28019 Chartres Cedex - code NUTS : Frb02 - courriel :marches.publics@agglo-ville.chartres.fr - adresse internet: www.chartres.fr, SIRET : 212 800 858 00012 ; - La Ville du COUDRAY sis 32 rue du Gord, 28630 LE COUDRAY - Code NUTS: Frb02 - courriel: contact@ville-lecoudray28.fr – SIRET : 21280110400044 ; - La Ville de LUCE sis 5 rue Jules Ferry, 28110 LUCE - Code NUTS: FrB02 - Courriel: mairie@ville-luce.fr – SIRET : 21280218500141 ; - La ville de MAINVILLIERS sis Place du Marché - 28300 MAINVILLIERS - Code NUTS: Frb02 - Courriel: mairie@ville-mainvilliers.fr – SIRET : 21280229200012.