Description

Par convention entre la commune de Saint Ouen L'Aumône et la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise, la commune a confié aux services de la Communauté d'Agglomération, qui en assure la maîtrise d'ouvrage, la conduite de l'ensemble des études nécessaires à la révision de son PLU. Lieu(x) d'exécution : Saint-Ouen-L'Aumône

Informations complémentaires

Les prestations sont réparties en 5 phases définies comme suit : Phase(s) Désignation 1 Phase 1 - Diagnostic du territoire de la commune et état initial de l'environnement 2 Phase 2 - Rédaction du PADD de la commune 3 Phase 3 - Élaboration des règlements et des OAP 4 Phase 4 - Arrêt du projet de PLU 5 Phase 5 - Approbation du projet de PLU Le délai prévisionnel d'exécution est de 36 mois, hors délais de validation. Le délai est prévisionnel et non contractuel. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché s'étend jusqu'à l'achèvement des missions (Approbation du PLU purgé de tous recours)