Description

La présente consultation fera l'objet d'un accord-cadre « composite » conclu avec un seul opérateur économique. Chaque lot correspond pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commande. 2 LOTS Pour les parties à bons de commande : Montant maximum annuel pour le lot 1 : 35 000 euro(s) HT Montant maximum annuel pour le lot 2 : 3 000 euro(s) HT

Informations complémentaires

Certificat de qualification demandée pour le lot 1 : AIPR , qualipaysage ou équivalents L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'exécution des prestations débute à compter du 28 juillet 2026 ou à défaut à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure (date de l'accusé de réception faisant foi). L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans