Description

Le présent accord-cadre concerne les prestations d'entretien et de réparation, dans le cadre de la maintenance de la plomberie sanitaire sur les bâtiments et équipements appartenant à la Ville de Toulouse ou à Toulouse Métropole

Informations complémentaires

Consultation lancée par un groupement de commandes Toulouse Métropole (coordonnateur) et Ville de Toulouse, conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Ccp. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Ccp, réparti comme suit : 150 000.00 euro(s) Ht pour Toulouse Métropole et 600 000.00 euro(s) Ht pour la Ville de Toulouse. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables annuellement. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Ressources propres Ville de Toulouse et de Toulouse Métropole