Description

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole comptent environ 14 000 agents intervenant dans de nombreux domaines. L'activité des différentes directions et de leurs services suscitent de nombreuses questions juridiques nécessitant d'effectuer des recherches. Le présent marché a pour objet l'abonnement à une base de données juridiques à forte valeur d'expertise et à une solution d'intelligence artificielle (IA) juridique couvrant tous les domaines du droit pour l'ensemble des activités de la Mairie de Toulouse et de Toulouse Métropole. La collectivité recherche des solutions standard et ne souhaite pas de développement spécifique

Informations complémentaires

Montants estimatifs annuels : - Toulouse Métropole : période initiale : 25 000,00 euro(s) Ht ; périodes de reconduction : 30 000,00 euro(s) Ht - Ville de Toulouse : période initiale : 63 000,00 euro(s) Ht ; périodes de reconduction : 75 000,00 euro(s) Ht Montant total estimatif annuel : période initiale : 88 000,00 euro(s) Ht ; périodes de reconduction : 105 000,00 euro(s) Ht Montants maximums annuels : - Toulouse Métropole : période initiale : 75 000,00 euro(s) Ht ; périodes de reconduction : 90 000,00 euro(s) Ht - Ville de Toulouse : 189 000,00 euro(s) Ht ; périodes de reconduction : 225 000,00 euro(s) Ht Montant total maximum annuel : période initiale : 264 000,00 euro(s) Ht ; périodes de reconduction : 315 000,00 euro(s) Ht Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction