Description

Le présent marché a pour objet un marché de fourniture de racks pour l'aménagement du magasin du Centre Technique Intercommunal du Territoire de l'Ouest.

Informations complémentaires

Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cadre du présent marché de prestations similaires passées dans le cadre d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l’article R2122-7 du code de la commande publique. Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché et sous réserve du non dépassement du seuil de procédure formalisée en vigueur lors du lancement de la procédure de consultation. Le présent marché est traité à prix forfaitaire. Les quantités figurant au CDPGF et établies par l’acheter sont fournies à titre strictement indicatif. Elles n’ont aucune valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité de l’acheteur quant aux volumes réellement commandés. De même, les quantités renseignées par les candidats dans le CDPFG, quelle qu’en soit l’origine ou la méthode d’évaluation, sont également données à titre indicatif et ne présentent aucun caractère contractuel. En revanche, les prix forfaitaires figurant à l’acte d’engagement et au CDPGF sont contractuels. Ils engagent le titulaire du marché et doivent permettre de répondre pleinement aux besoins de l’acheteur tels que définis dans les pièces du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE). Il appartient au candidat, sous sa responsabilité, de définir les quantités nécessaires à la bonne exécution des prestations, sur la base : - Du présent CCP ; - Du plan de principe aménagement EX SOGIM_ annexe 3 CCP - De la visite organisée le 02/03/2026 (modalité au RC) Le titulaire reconnaît avoir pris toutes dispositions utiles pour apprécier la nature, l’étendue et les contraintes des prestations à réaliser, sans pouvoir ultérieurement se prévaloir d’une erreur ou d’une insuffisance d’évaluation des quantités pour remettre en cause les prix contractuels. La durée du marché court à compter de la date de la notification du marché au titulaire et prend fin à l'achèvement total des prestations Le dossier de consultation des entreprises (DCE) sera disponible sur le profil acheteur à compter du 20/02/2026. La date limite de remise des offres est fixée au 13/03/2026 à 12h00 (heure Réunion). La transmission des candidatures et des offres doit impérativement se faire par voie dématérialisée à l'adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr.