Description

Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux sur les réseaux d’assainissement et d’eau potable de la Communauté d’Agglomération Paris-Vallée de la Marne (CAPVM). Il est alloti en 3 lots comme suit : - 26-064 (lot1) : Travaux sur les réseaux d'eau potable du secteur centre de la CAPVM - 26-065 (lot 2) : Travaux ponctuels ou d’urgence de réparation, rénovation ou de création avec ouverture de tranchée de réseaux d’assainissement et d’ouvrages annexes pour des opérations de travaux d’un montant inférieur ou égal à 300 000 € HT - 26-066 (lot 3) : Travaux d’investissement, de rénovation ou de création avec ouverture de tranchée de réseaux d’assainissement et d’ouvrages annexes pour des opérations de travaux d’un montant supérieur à 300 000 € HT. Sont exclus du présent marché, les travaux sur conduites d'une longueur inférieure à 12 ml inclus dans la DSP d'eau potable.

Informations complémentaires

- Durée du marché : L’accord-cadre est passé pour une durée initiale d’un (1) an à compter de la date de réception du courrier de notification par le titulaire. Puis, il est reconductible tacitement trois (3) fois par période successive d’un (1) an. La durée totale du marché ne saurait excéder quatre (4) ans. - Forme et montant du marché : Le marché est conclu sous la forme d’un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande (2 titulaires au maximum pour le lot 1 et 3 titulaires au maximum pour les lots 2 et 3) selon les dispositions des articles L.2125-1-1° et R.2162-1 à R.2162-7 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code. Il ne donnera pas lieu à la passation de marchés subséquents. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum par période de 12 mois tel que défini ci-dessous : Lot 1 : Sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 1 200 000,00 € HT Lot 2 : Sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 6 000 000,00 € HT Lot 3 : Sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 16 000 000,00 € HT Les montants estimatifs annuels sont les suivants : - Lot 1 : 300 000,00 € HT - Lot 2 : 1 500 000,00 € HT - Lot 3 : 4 000 000,00 € HT