Description

26015PAP - TORCY - Mission de prestation intellectuelle relative à la réalisation du plan guide de l'aménagement de la zone d'activité Coriolis et du pôle gare TGV

Informations complémentaires

Visite : Aucune visite en présence du maitre d'ouvrage ne sera organisée. Cependant, les candidats devront se rendre sur place afin d’appréhender au mieux le contexte et les enjeux de la mission. Un reportage photo justifiant la visite sur site devra être joint à leur offre. Le candidat retenu ne pourra se prévaloir ultérieurement d’une connaissance insuffisante des lieux pour quelque cause que ce soit. En l'absence de ce reportage photo, l'offre du candidat sera jugée comme irrégulière et ne sera pas analysée. Réalisation de prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Voies de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.