Description

Procédure passée sans publicité ni mise en concurrence préalable - R.2122-3-3° portant diverses modifications du Code de la commande publique. Elle a pour objet La SARL Club Hippique de Nice, délégataire de délégation de service public du centre équestre de Nice, met à disposition de la ville de Nice ses installations pour l’entrainement des chevaux et le travail des cavaliers de la Brigade équestre de la police municipale. La SARL Club Hippique de Nice s’engage à permettre l’accès aux cavaliers de la Brigade équestre de Nice aux aires d’évolution. Elle s’engage également à faire bénéficier les agents de la Brigade équestre, de l’accès à la zone d’élimination des fumiers (dalle fumière et zone de compostage) sans limitation de quantité. Le présent contrat prévoit à ce titre le paiement annuel d’une licence et d’une adhésion ainsi que 2 types de prestations mensuelles pour les chevaux : le droit de piste et l’élimination des déchets. Il s'agit de la relance de la précédente consultation. Accord-cadre à bons de commande Mini : 6 000,00 € Maxi : 30 000,00 € En valeur en € H.T. Estimation de l'administration HT : 18 411.80 € (établie sur une durée de 12 mois) Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.