Description

Maintenance du système de paiement par carte bancaire sur internet, via les services en ligne mis à disposition par la Ville de Nice (VDN) ou par la métropole Nice Côte d’Azur (NCA) ou le CCAS, et les prestations associées. Ce service offre aux usagers un moyen complémentaire aux autres déjà existants, de régler les prestations municipales, métropolitaines et du CCAS. Procédure passée sans publicité ni mise en concurrence préalable – Article R.2122-3-3° du Code de la commande publique. Le marché est passé en groupement de commandes. Les membres du groupement sont les suivants : Ville de Nice, Métropole NCA et Centre Communal d'Action Sociale Nice. Le coordonnateur du groupement de commandes est la Ville de Nice qui attribue, signe et notifie. MONTANT DU MARCHE : Accord-cadre à bons de commande : Montant minimum : 4 000,00 € Montant maximum : 800 000,00 € En valeur en € H.T. Répartition financière entre les membres du groupement de commandes : - Ville de Nice : Montant minimum : 3 200,00 € Montant maximum : 400 000,00 € - Métropole NCA Montant minimum : 800,00 € Montant maximum : 320 000,00 € - Centre Communal d'Action Sociale Nice Sans montant minimum Montant maximum : 80 000,00 € La durée du marché est fixée à 48 mois. Le marché ne pourra pas faire l’objet de reconduction.