Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les travaux consistent principalement en : - terrassements pour tranchées et puisards, - création ou rénovation de réseaux d'arrosage, - la fourniture et pose de fontaines à boire - la création ou la rénovation d'équipements de fontainerie et brumisation

Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification jusqu'au 31 mars 2026. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. L'accord-cadre avec maximum (200 000 euro(s) HT pour la période initiale et 400 000 euro(s) HT pour chaque période de reconduction) est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Contact pour obtenir des informations sur la dématérialisation : Ivana LAMBERT Tél. : 05 34 24 54 87 Mail : ivana.lambert@toulouse-metropole.fr Procédures de recours Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV BP 7007 31068 TOULOUSE CEDEX 7