Description

La présente consultation concerne des travaux de mise en conformité pour l'obtention du certification de l'établissement flottant de l'embarcadère de l'île du Ramier. Les travaux consistent à remplacer les éléments jugés non conformes et constituant l'établissement flottant de l'embarcadère de l'île du Ramier, dans le but d'obtenir le certificat conformément au Code des transports de « navigation intérieur et transport fluvial » livre II navigation intérieure. La prestation comprend donc les installations et le repliement de chantier, la fourniture, le transport, de tous les engins, matériels et équipements nécessaires, ainsi que leur mise en oeuvre pour la réalisation complète des travaux de mise en conformité suite à l'expertise, contre-expertise si nécessaire, pour obtenir le certificat d'établissement flottant de l'embarcadère

Informations complémentaires

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. NEGOCIATION Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats ayant remis les meilleures offres à l'issue de la première analyse. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation. TRANSMISSION ELECTRONIQUE Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Le pli doit contenir deux dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation. Chaque pièce de la candidature et chaque pièce de l'offre doit être déposée de manière individualisée (un fichier par nature de document). Seules les pièces exigées sont à déposer. Organisation de votre pli : Afin de faciliter l'enregistrement et l'analyse de votre pli, nous vous remercions de nommer vos documents de la façon suivante : "NATURE DE LA PIECE"-"NOM DU CANDIDAT" Le flyers "Dématérialisation" vous précise les modalités de nommage Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres. Si plusieurs plis sont transmis successivement par le même candidat, seul le dernier pli transmis dans le délai imparti est pris en compte par l'acheteur. Il doit par conséquent contenir l'ensemble des pièces exigées au titre de la présente consultation. L'acheteur impose la transmission des fichiers au format PDF. En outre les pièces financières (BPU, DQE, DPGF,…) devront également être transmises dans les formats de type XLS, XLSX , DOC et DOCX. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. SIGNATURE ELECTRONIQUE Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format XAdES, CAdES ou PAdES. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. RENSEIGNEMENTS DEMATERIALISATION Toulouse Métropole Direction de la Commande Publique 6 rue René Leduc - BP 35821 31505 TOULOUSE cedex 5 Contact pour obtenir des informations sur la dématérialisation : Ivana LAMBERT Tél. : 05 34 24 54 87 Mail : ivana.lambert@toulouse-metropole.fr