Description

Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires Dans le cadre de la réouverture du musée des Augustins programmée le 17 décembre 2025, la Mairie de Toulouse souhaite installer les oeuvres d'art (peintures et sculptures) prévues dans le parcours des collections permanentes. Le prestataire doit être spécialisé dans le transport d'oeuvres d'art Il s'agit d'une procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique (CCP) Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du CCP Les prestations seront financées selon les Ressources propres de la Ville de Toulouse Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes