Description

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification. Il est reconduit tacitement . Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 6 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 30 mois. Le démarrage prévisionnel du marché est estimé à juillet 2025. La phase 1 débute à compter de la date de notification du marché et prend fin à compter de la date de réception de cette phase (date de validation du rapport final par la CACP). La phase 2 débute à compter du 01er janvier 2026 et prend fin à compter de la date de réception de cette phase. La phase 3 débute à compter du 01er juillet 2026 et prend fin à compter de la date de réception de cette phase. La phase 4 débute à compter du 01er janvier 2027 et prend fin à compter de la date de réception de cette phase. La phase 5 débute à compter du 01er juillet 2027 et prend fin à compter de la date de réception de cette phase

Informations complémentaires

Le marché est décomposé en phase : Phase 1 Réalisation d'une animation foncière à l'échelle du Projet Alimentaire Territorial (P.A.T) Cergy-Pontoise - Vexin Français pour le deuxième semestre 2025 Phase 2 Réalisation d'une animation foncière à l'échelle du Projet Alimentaire Territorial (P.A.T) Cergy-Pontoise - Vexin Français pour le premier semestre 2026 Phase 3 Réalisation d'une animation foncière à l'échelle du Projet Alimentaire Territorial (P.A.T) Cergy-Pontoise - Vexin Français pour le deuxième semestre 2026 Phase 4 Réalisation d'une animation foncière à l'échelle du Projet Alimentaire Territorial (P.A.T) Cergy-Pontoise - Vexin Français pour le premier semestre 2027 Phase 5 Réalisation d'une animation foncière à l'échelle du Projet Alimentaire Territorial (P.A.T) Cergy-Pontoise - Vexin Français pour le deuxième semestre 2027