Description

Travaux de curage, de déconstruction, de déplombage et de désamiantage du bâtiment des jardins, de la serre et ses annexes sur le Site de la Milétrie

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier ou d’attribuer le ou les marchés sans négociation si les offres sont considérées optimales. Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du CJA, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articlesL.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le Tribunal administratif de Poitiers est compétent. Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF