Description

Groupement de commande Ville d'Avignon / CCAS (Articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique ). Accord-cadre à bons de commande avec minimum et avec maximum. La durée de l'accord-cadre est de 1 an à partir du 1er janvier 2026. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCP, 3 fois, pour une période de 1 an (2027, 2028, 2029), jusqu'au 31/12/2029