Description

Le présent accord-cadre fait suite à une première procédure divisée en trois lots comme suit : - Lot 1 : Acquisition de matériels antipollution - Lot 2 : Acquisition de pompes - Lot 3 : Acquisition de robot marin collecteur de déchets La consultation initiale (24RPP381) avait été lancée en date du 13 août 2024, l'unique offre pour le lot 1 et a été déclarée sans suite pour infructuosité, conformément aux articles R. 2185-1 et R2185-2 du Code de la commande publique. Le lot 1 a été déclaré infructueux par décision n°DP2025_003 en date du 10 février 2025. La présente consultation a donc pour objet la relance du lot 1 « Acquisition de matériels antipollution » concernant l'Acquisition de matériel de lutte contre la pollution dans les ports de plaisance. La description des fournitures et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCTP.

Informations complémentaires

Les options correspondent à une notion du droit de l’Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s’ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s’agit, dans le cadre du présent marché : Conformément à l’article R2122-7, l’acheteur peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalable ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d’un marché précédent passé après mise en concurrence. Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50% au montant initial du marché, et sous réserve du non dépassement du seuil de procédure formalisée en vigueur lors du lancement de la procédure de consultation. Technique d'achat : Les prestations du présent accord-cadre sont gérées à prix unitaires traités sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire selon les articles L2125-1 1°, R2162-2 alinéa 2, R2162-4 2°, R2162-5, R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 € HT sur toute la durée du marché soit 4 ans. Le montant estimatif de l'accord-cadre est de 60 000 € HT. Le présent accord-cadre fait l'objet d'une clause environnementale (se référer au CCAP). Le dossier de consultation des entreprises(DCE)sera disponible sur le profil acheteur à compter du 24/06/2025. La date limite de réception des offres est fixée au 21/07/2024 à 12h00 (heure locale). Les transmissions des candidatures et des offres doit impérativement se faire par voie dématérialisée à l'adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr