Description

La présente consultation est lancée suivant la procédure : Procédure passée sans publicité ni mise en concurrence préalable - R.2122-2 portant diverses modifications du Code de la commande publique. Elle pour objet la maintenance mécanique des véhicules légers n'excédant pas 3,5T du Parc Auto dans le secteur de la Tinée. Accord-cadre à bons de commande Mini : 2 500,00 € Maxi : 41 000,00 € En valeur en € H.T. Estimation de l'administration HT : 6 560.50 € (établie sur une durée de 1 année(s) Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.