Description

La présente consultation est lancée suivant la procédure : Procédure passée sans publicité ni mise en concurrence préalable - R.2122-3-3° portant diverses modifications du Code de la commande publique. Elle a pour objet la maintenance du logiciel SYRACUSE et modules associés, la fourniture de modules complémentaires, redevance de réabonnement, et prestations complémentaires. Accord-cadre à bons de commande Mini : 100 000,00 € Maxi : 500 000,00 € En valeur en € H.T. Estimation de l'administration HT : 323 003.90 € (établie sur une durée de 48 mois) Durée (hors reconduction) : 48 mois Nombre de reconductions éventuelles : 0 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.