Description

Consultation lancée en groupement de commandes L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges Les prestations sont réglées par des prix unitaires Les montants annuels maximums sont les suivants : TOULOUSE METROPOLE 112 500 euro(s) HT et Ville de Toulouse 37 500 euro(s) HT. Le présent marché a pour objet les travaux de dépose soignée à hiérarchie des modes de traitement des produits, équipements et matériaux et déchets (PEMD). Les opérations confiées au titulaire pourront être des rénovations/réhabilitations et déconstructions complètes de bâti. Il est entendu par dépose soignée une opération de démontage minutieuse visant à ne pas endommager les éléments de construction afin de constituer des lots homogènes réemployables, tout en garantissant la sécurité des personnes et des produits, équipements, matériaux

Informations complémentaires

Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation