Description

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Commune de TOULOUSE Le coordonnateur du groupement de commandes est : TOULOUSE METROPOLE Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de déménagements, de manutention, de destruction d'objets, mobiliers, matériels et documents divers, de garde-meubles et de prestations accessoires aux déménagements. Lieu(x) d'exécution : Toulouse et territoire de Toulouse Métropole Montant maximum annuel : 2 000 000,00 euro(s) HT pour Toulouse Métropole Montant maximum annuel : 2 000 000,00 euro(s) HT pour la Ville de Toulouse Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord cadre est estimé à 800 000,00 euro(s) HT Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Informations complémentaires

Le candidat doit détenir une attestation de capacité professionnelle et apporter la preuve qu'il est bien inscrit au registre des transports routiers de marchandises et/ou au Registre du Commerce et des Sociétés (Rcs) géré par une Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (Dreal). Le candidat doit fournir la preuve de l'appartenance à une organisation métier de transports routiers de fret et services de déménagement tel que « la Chambre Syndicale du Déménagement (Csd) ou l'organisation des transporteurs routiers européens (Otre) ou équivalent