Description

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Commune de TOULOUSE Le coordonnateur du groupement de commandes est : TOULOUSE METROPOLE Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de déménagements, de manutention, de destruction d'objets, mobiliers, matériels et documents divers, de garde-meubles et de prestations accessoires aux déménagements. Lieu(x) d'exécution : Toulouse et territoire de Toulouse Métropole Montant maximum annuel : 200 000,00 euro(s) HT pour Toulouse Métropole Montant maximum annuel : 200 000,00 euro(s) HT pour la Ville de Toulouse Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord cadre est estimé à 800 000,00 euro(s) HT Les prestations sont réglées par des prix unitaires